Conditions générales de vente

Ce Site Web est la propriété de la société HELMAN CUISINE ET RECEPTION, société à responsabilité limitée au capital de 28 000 euros, ayant son siège social au 4 rue de Caulet, 31300 Toulouse, immatriculée au R.C.S. Toulouse sous le numéro 440 299 535.

Toute commande de Produits passée sur ce Site Internet implique l’acceptation expresse et sans réserve du Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat.

Tout autre support que les présentes Conditions Générales de Vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre d’une part la société HELMAN CUISINE ET RECEPTION (dénommée ci-après « la Société ») et d’autre part un acheteur (dénommé ci-après « le Client ») pour toute commande d’un produit réalisée sur www.helman.fr (dénommé ci-après « Le Site » ou « Le Site Web »).

  1. Commandes

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir de la boutique en ligne sur le présent Site Web.

La commande ne peut être enregistrée sur le Site Web que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son login et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.

La société HELMAN CUISINE ET RECEPTION s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Web Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. À défaut de disponibilité la société HELMAN CUISINE ET RECEPTION s’engage à informer les Utilisateurs dans les plus brefs délais.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du Client lui est automatiquement envoyé par e-mail. Les commandes sont prises en compte le jour ouvré suivant.

La société HELMAN CUISINE ET RECEPTION s’efforce de maintenir l’accès à la boutique 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique.

Le Client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
Les visuels des Produits sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

  1. Validité de la commande

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées à la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Web.

Toutefois en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de la société HELMAN CUISINE ET RECEPTION en appelant au 05 61 08 88 37.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société HELMAN CUISINE ET RECEPTION dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la société HELMAN CUISINE ET RECEPTION, les données conservées dans le système d’information de la société HELMAN CUISINE ET RECEPTION ont force probante quant aux commandes passées par le Client. Les données sur supports informatique ou électronique constituent des preuves valables en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conforme à l’article 1348 du Code civil.

  1. Prix – Modalités de paiement

Les prix des Produits vendus sur la boutique sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de port facturés en supplément.

Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur les prix des Produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le Site de la société HELMAN CUISINE ET RECEPTION et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le Site et la date de la commande en question font foi.

Le Client règle ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, e-carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) après qu’aient été ajoutés les frais de port ou d’envoi.

Les prix indiqués sont susceptibles d’être révisés en fonction de l’augmentation des coûts matières premières et des transports, et seront répercutés sur les prix de vente mentionnés sur la boutique, après information de la société Prodemial.

  1. Livraison

La société HELMAN CUISINE ET RECEPTION confiera la livraison de ses marchandises à la société de son choix.

Le Client sera livré à l’adresse de son domicile, ou à une autre adresse de son choix qu’il peut renseigner au moment de la commande.

Le Client recevra des notifications du suivi de son colis par mail.

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut consulter le suivi de commande en ligne de la société désignée.

La société HELMAN CUISINE ET RECEPTION s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les délais les plus proches de ceux fournis à titre indicatif sur le Site et sans retard injustifié, sauf rupture de stock.

  1. Facturation

Pour chaque commande passée sur ce Site, une facture détaillée faisant ressortir les frais de port et la T.V.A. applicable, libellées au nom du Client sera délivrée au moment de l’expédition et jointe au colis.

  1. Frais de Port

La société HELMAN CUISINE ET RECEPTION a établi un tableau de frais de port indexé sur le poids du colis. A titre indicatif, voici les tarifs en date de la rédaction de ces conditions générales de vente.

Jusqu’à 0,250 Kg 4,90 €
0,250 Kg à 0,749 Kg 6,90 €
0,750 Kg à 1,999 Kg 8,50 €
2,000 Kg à 4,999 Kg 12,50 €
5,000 Kg à 9,999 Kg 18,50 €
Plus de 10,000 Kg Nous consulter

Ce tableau est susceptible d’évoluer selon la tarification du transporteur. Le tarif en vigueur sera indiqué sur le Site Web internet au moment du paiement.

Ce tableau ne concerne que les livraisons en France Métropolitaine et Monaco. Les livraisons en Outre-Mer ou à l’Étranger feront l’objet de l’application d’une tarification spécifique.

  1. Délais de livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison mentionnée au moment de la commande.

La livraison sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d’exécution des commandes ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

Les délais indicatifs apparaissant sur le Site peuvent faire l’objet d’une révision si l’adresse renseignée n’était pas conforme.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis.

Tout retard dû, soit à la non-remise par le Client des informations d’adresse nécessaires au bon acheminement, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l’application de délais supplémentaires.

  1. Force majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre partie ne saura être recherchée si l’exécution de la commande est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, sinistres (incendies, cambriolages, dégâts des eaux), interruption du réseau de télécommunications, d’Internet ou du réseau électrique.

  1. Réclamations

Les avaries, manquants, défauts d’emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l’objet d’un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie à la Société HELMAN CUISINE ET RECEPTION. En aucun cas, les litiges avec le transporteur ne peuvent justifier le remboursement des marchandises facturées.

Toute contestation relative à la qualité et à la quantité de la marchandise, à son conditionnement, au fonctionnement de la boutique ne pourra être admise que dans un délai de 8 jours qui suivra la date de la réception effective des marchandises. La contestation devra être adressée par mail à l’adresse xxx@xxx.com.

La société HELMAN CUISINE ET RECEPTION ne garantit en cas de produit défectueux que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande (ou le remboursement) à l’exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d’une situation de force majeure, d’un cas fortuit ou dans le cas d’un événement qui rendrait impossible à la société HELMAN CUISINE ET RECEPTION l’exécution de ses obligations.

  1. Données personnelles

La société HELMAN CUISINE ET RECEPTION utilise les données transmises sur le Site pour la personnalisation et la préparation des commandes.

L’Utilisateur est informé sur le Site que ce traitement informatisé d’informations, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

  1. Transfert de la propriété et des risques

La propriété des Produits vendus est transférée à l’acheteur dès l’instant où les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. En conséquence, le transfert de propriété des produits et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant est réalisé, à la charge de l’acheteur, dès acceptation du bon de commande et réception du paiement par carte bancaire par la société HELMAN CUISINE ET RECEPTION.

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